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DONNÉES PERSONNELLES
PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 La SOCIETE FENYX SAS dont le siège social est établi au 29 Rue de Sarre, 57070 Metz, enregistrée sous le numéro FR25891933111 (ci-après dénommée « FENYX CLOTHES »). C’est en qualité de responsable de traitements de données personnelles que FENYX CLOTHES traite vos données dans le cadre de son site internet : www.fenyxclothes.com (ci-après le « Site »).
1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations françaises et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD») et la Directive 2002/58/CE, modifieé par la Directive 2009/136/CE.
1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
CHAMP D’APPLICATION
2.1 La Charte décrit les traitements effectués par FENYX CLOTHES de vos Données dans le cadre de ces missions ainsi que vos droits à son égard.
2.2 Dans le cadre de la présente Charte, le terme “Données” désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à disposition de FENYX CLOTHES, permet de vous identifier directement ou indirectement, et a la même signification que dans le RGPD.
2.3 La Charte s’applique à tous les services proposés par FENYX CLOTHES
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DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES
3.1 Dans le cadre d’inscription à une newsletter, FENYX CLOTHES est amené à collecter des données. Les Données ainsi collectées peuvent consister en votre nom, prénom, adresse professionnelle et/ou privée, votre adresse de courrier électronique, vos numéro de téléphone fixes et/ou mobiles, votre compte bancaire si cela sévère nécessaire, et tout autres informations qui s’avéreraient être nécessaires.
3.2 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :
- Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site lorsque vous cherchez à contacter l’un des avocats membres du cabinet et que vous remplissez le formulaire de contact accessible sur le Site, à cet effet. Nous collectons également vos Données lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.
- Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur, votre URL. Nous utilisons également les cookies pour reconnaître les préférences des utilisateurs et configurer en conséquence le Site de façon optimale, et faire fonctionner correctement certaines applications de notre Site. Il est également possible que nous collections des Données en vue de procéder à des analyse de performance de visite et de trafic sur notre Site mais également à des activités de marketing et également des activités de profilage en vue de réaliser de la publicité ciblée.
3.3 Si vous avez donné votre consentement à certains traitements effectués par FENYX CLOTHES, Vous avez le droit de le retirer à tout moment en contactant FENYX CLOTHES à l’adresse suivante : bonjour@fenyxclothes.com
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter les affaires qui nous sont confiées par nos clients et à réaliser les prestations qui en découlent. Elles peuvent également servir à améliorer les services que nous vous proposons.
4.2 Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but d'information. Dans ce cadre, afin de vous tenir informé des évolutions légales dans nos secteurs de compétences, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d'information avec votre consentement ou sauf opposition de votre part si vous avez utilisé les services de FENYX CLOTHES auparavant.
4.3 Nous pouvons être amenés à partager vos Données avec nos prestataires de services informatiques, notre webdesigner, la société commercialisant l’outil CRM de gestion de notre Site ainsi que notre prestataire de facturation et nos applications de messagerie électronique tel que Microsoft. Vos Données peuvent également être communiquées à notre cabinet comptable dans le cadre de la gestion comptable de FENYX CLOTHES.
4.4 En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d'utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par FENYX CLOTHES.
4.5 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
4.6 Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.
DROIT D’OPPOSITION
5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de FENYX CLOTHES : bonjour@fenyxclothes.com
5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d'information, Vous pouvez exercer le droit d'opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 5.1 de la présente Charte.
DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
6.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2 Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de FENYX CLOTHES : bonjour@fenyxclothes.com
6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
DROIT DE PORTABILITÉ
Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à FENYX CLOTHES dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
COOKIES
8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.
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8.3 Votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).
8.4 Pour les cookies publicitaires, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par le Site et nous permettant de gérer votre navigation sur le Site.
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CONSERVATION DES DONNÉES
FENYX CLOTHES pourra conserver vos Données pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au vu de la finalité pour laquelle sont collectées ces données. A cet effet, vos Données seront supprimées, au plus tard, après une période de 5 années après la clôture de votre dossier.
DROIT DE RÉCLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Autorité de Protection des données
FRANCE
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